Société éditrice du site web :

Lyon City Tour
1 rue de la Martinière, 69001 Lyon
Tél. : 04.78.56.32.39

S.A.R.L. au capital de 100 000 euros – R.C.S. Lyon 482 488 079
Déclaration CNIL : Traitement NS-048 Gestion des fichiers de clients et de prospects.
Récépissé CNIL n° 1398235

Directeur de publication : Olivier Michel

Conception et réalisation du site web :

YOU-P

Hébergement :

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Droit d’auteur :

Le site www.lyoncitytour.fr constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, dessins, photos, graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ces sites sous quelle forme et par quel moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Lyon City Tour. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Responsabilité quant au contenu :

Lyon City Tour apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Lyon City Tour ne peut toutefois pas garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve. L’utilisateur est conscient que l’information est susceptible d’être modifiée sans avis préalable. Lyon City Tour décline toute responsabilité quant aux contenus du site et à son utilisation. Le présent site peut fournir des liens ou des références à d’autres sites. Lyon City Tour n’est pas responsable de la teneur desdits autres sites, et ne sera tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Ces liens externes sont fournis aux utilisateurs du présent site uniquement dans un but de commodité.

Formulaire de contact :

Conformément à la loi Informatique et Libertés (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer adressez-vous à Lyon City Tour. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que Lyon City Tour. Il n’en sera fait usage que dans le cadre pour lesquelles elles sont collectées. Toutefois, vos réponses sont facultatives et le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente et d’utilisation du site www.lyoncitytour.fr

La société Lyon le Grand Tour – Lyon City Tour est une Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé 1 rue de la Martinière, 69001 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°482 488 039.
– Garantie financière auprès de Lyonnaise de Banque.
– Assurance Responsabilité professionnelle MMA et Hiscox.

Lyon le Grand Tour – propose sur le site www.lyoncitytour.fr (ci-après le « Site ») un service de billetterie de services touristiques.

Article 1. Définitions et champs d’application

1.1 Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
«L’Utilisateur» désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
«Partenaire» désigne tous les fournisseurs de Prestations.
«Prestation» désigne toute prestation de services proposée sur le Site.

1.2 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« ci-après les Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des Prestations.

La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande est techniquement impossible.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà acceptées par Lyon City Tour au nom et pour le compte du/des Partenaires concernés. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

Article 2. Commander sur le site www.lyoncitytour.fr

2.1 Capacité – Utilisation du site

Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations et d’effectuer les réservations appropriées. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.

Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.

2.2 Passation et annulation de commandes

L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables.

La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai maximum de deux jours suivant la date de commande.

Toutes les conditions d’annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande ou dans les Conditions Spécifiques.

Toute annulation ou demande de modification (jusqu’à 24h avant la visite prévue) doit être adressée par e-mail avec accusé de réception à l’adresse suivante : info@lyoncitytour.fr. Pour toute modification formulée par l’Utilisateur, les billets achetés peuvent être utilisés à une date ultérieure et sont valables 1 an. Pour toute demande d’annulation formulée par l’Utilisateur donnera lieu au remboursement dans un délai raisonnable des sommes versées par ce dernier.

Après le délai de 24h avant la visite prévue, toute demande d’annulation ou de modification ne pourra pas être prise en compte.

2.3 Paiement et Preuve d’achat

Les prix mentionnés sur ce site sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, sont des prix TTC.

Le paiement doit intervenir au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le Site.

Il appartient ensuite à l’Utilisateur d’imprimer sur son imprimante le bon d’échange qu’il devra présenter au prestataire pour bénéficier des services achetés : celui-ci lui sera transmis par mail dès confirmation de ses réservations.

L’Utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu’il est bien en mesure d’imprimer le voucher ou bon d’échange : en aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve d’achat.

Article 3. Protection des données personnelles

Le Site a été régulièrement déclaré auprès du CNIL : Traitement NS-048 Gestion des fichiers de clients et de prospects. Récépissé CNIL n° 1398235.

Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.

Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Article 4. Responsabilités

Les prix, établis en fonction des conditions économiques actuelles, ainsi que les horaires, programmes et durées des prestations sont susceptibles de modification : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service.

La montée à bord ne peut être garanti si vous ne vous présentez pas 10 minutes avant le départ.

Photos et illustrations

Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l’Utilisateur un aperçu des Prestations proposées.

Article 5. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Lyon.

Article 6. Propriété intellectuelle

Lyon le Grand Tour / Lyon City Tour est propriétaire de tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse et écrite de Lyon le Grand Tour: il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées. Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Lyon City Tour.